Conditions Générales d'Utilisation
Tahoua En Ligne — plateforme de mise en relation, Tahoua, Niger.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tahoua En Ligne, qui permet aux membres de publier des annonces de vente et aux entreprises d'afficher des publicités. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Rôle d'intermédiaire
Tahoua En Ligne agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. La plateforme n'est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des biens ou services proposés. Elle ne détient aucun stock, n'assure aucune livraison, n'encaisse pas le prix des articles vendus et ne garantit ni l'existence, ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des biens et services annoncés.
3. Compte membre
L'inscription requiert un nom, un numéro de téléphone valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Chaque personne est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. La plateforme peut suspendre ou bloquer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de plainte répétée ou de contenu illicite.
4. Frais de publication — non remboursables
La publication d'une annonce est facturée 100 FCFA et la mise en avant publicitaire d'une entreprise 2 000 FCFA pour sept (7) jours. Ces frais rémunèrent le service de vérification et d'affichage, indépendamment de la conclusion d'une vente. Ils sont définitifs et non remboursables, y compris si l'article ne se vend pas, si le membre supprime son annonce, ou si l'annonce est rejetée pour non-respect des présentes CGU. Les paiements se font par NITA, Amana ou Wave, avec envoi de la capture de paiement pour vérification.
5. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- des produits illégaux, contrefaits, volés ou issus d'un trafic ;
- des armes, munitions, explosifs ou matériels militaires ;
- des drogues, stupéfiants, médicaments et produits pharmaceutiques réglementés ;
- des espèces animales protégées, de l'ivoire ou des produits dérivés interdits ;
- des contenus pornographiques, obscènes, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des contenus à caractère haineux, raciste, tribaliste, diffamatoire, insultant ou incitant à la violence ;
- toute proposition impliquant des êtres humains, la mendicité organisée, le travail forcé ou la traite ;
- des offres frauduleuses, systèmes pyramidaux, faux emplois, faux transferts d'argent ou demandes d'avance de fonds ;
- des documents officiels, données personnelles de tiers, comptes ou identités à la vente ;
- des annonces trompeuses, dupliquées, ou avec des photos ne correspondant pas au bien.
Toute annonce contraire à ces règles est rejetée ou retirée sans remboursement, et peut entraîner le blocage définitif du compte ainsi qu'un signalement aux autorités compétentes.
6. Transactions et litiges
Les transactions se concluent directement entre l'acheteur et le vendeur, hors de la plateforme. Il appartient aux parties de vérifier le bien avant paiement, de préférence lors d'une rencontre dans un lieu public et sûr. Tout litige relatif au prix, à l'état du bien, à la livraison, au paiement ou à la garantie doit être réglé directement entre l'acheteur et le vendeur. Tahoua En Ligne n'est pas partie à ces transactions, n'intervient pas dans les négociations et ne peut être tenue responsable des pertes, escroqueries ou dommages qui en résulteraient. La plateforme peut néanmoins bloquer un compte signalé pour comportement frauduleux.
7. Publicités entreprises
Une publicité validée est affichée pendant sept (7) jours à compter de sa validation par l'administration, puis expire automatiquement. L'entreprise est seule responsable de l'exactitude des informations, du respect de la réglementation applicable à son activité et des engagements pris envers les clients.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, WhatsApp, ville, annonces, messages, preuves de paiement) servent uniquement au fonctionnement du service, à la vérification des paiements et à la lutte contre la fraude. Les coordonnées affichées dans une annonce sont volontairement rendues publiques par le vendeur afin d'être contacté. Un membre peut demander la correction ou la suppression de ses données via l'assistance WhatsApp.
9. Responsabilité et disponibilité
La plateforme est fournie « en l'état ». Tahoua En Ligne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de coupure d'électricité, de panne réseau ou de maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant des frais effectivement payés par l'utilisateur concerné.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en ligne sur cette page est celle qui s'applique.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit nigérien. En cas de litige avec la plateforme, les parties privilégient un règlement amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Tahoua, République du Niger, sont seules compétentes.
12. Assistance
Pour toute question, réclamation ou signalement, l'assistance est joignable via le bouton WhatsApp présent sur toutes les pages du site.